Crédit photo: SAAQ

Changement majeur pour le permis: Le gouvernement bloque la SAAQ

Publié le 15 janvier 2024 à 16h22
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La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) dispose déjà des technologies permettant d'émettre des permis avec la mention « X » pour l'identité de genre du détenteur.

Toutefois, une décision gouvernementale de François Legault retarde cette possibilité jusqu'en 2025, dans l'attente des recommandations du Comité de sages sur l'identité de genre, nous rapporte Radio-Canada.

Bien que la SAAQ ait les ressources nécessaires, le gouvernement n'a pas confirmé si les permis pour les personnes non binaires pouvaient être délivrés.

La ministre responsable de la SAAQ, Geneviève Guilbault, a refusé d'accorder une entrevue.


Le Comité de sages doit éclairer les futures décisions gouvernementales sur la question des marqueurs de sexe.

Depuis 2022, les personnes non binaires peuvent demander le marqueur « X » au Directeur de l'état civil, malgré les adaptations en cours dans les organismes gouvernementaux.

Source: Radio-Canada
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15 Janvier   |   291 réponses
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