Mathieu Arseneault, courtier immobilier, et sa femme Catherine Gosselin, sont blâmés par le comité de discipline de l'OACIQ pour la création de faux documents et le non-respect des règles d'identification des parties impliquées dans les transactions.
L'accusation souligne qu'Arseneault n'a pas vérifié l'identité des acheteurs, laissant cette tâche à sa femme, également membre de l'OACIQ. Gosselin a complété le Formulaire de vérification d'identité, daté de manière incorrecte, sans rencontrer les acheteurs.