Jean Charest
Crédit photo: Montreal Gazette

Coup de théâtre pour Jean Charest et le gouvernement du Québec

Publié le 5 avril 2024 à 6h47
PAR
PARTAGER
SUIVEZ-NOUS

La Cour supérieure a décidé que le gouvernement québécois n'a pas à verser plus de 700 000$ à Jean Charest pour abus de procédures dans une affaire liée aux fuites à l'UPAC.

Charest avait précédemment gagné une poursuite pour atteinte à sa vie privée concernant des documents divulgués par le Bureau d'enquête en 2017, mais cette fois-ci, sa demande a été rejetée.

Les avocats de Charest ont argumenté que l'UPAC avait mal géré la sécurité des informations, mais le juge a noté que l'auteur des fuites n'avait pas été identifié et que l'enquête était toujours en cours.

De plus, le tribunal a rejeté les affirmations selon lesquelles le gouvernement avait tardé à fournir des documents et avait mal géré l'affaire devant les tribunaux.


En somme, malgré une victoire précédente de Charest concernant la divulgation de ses renseignements personnels, sa demande d'indemnisation supplémentaire a été rejetée par la Cour supérieure, qui a jugé que les arguments avancés n'étaient pas suffisamment étayés.

Source Radio-Canada:
Le gouvernement du Québec n'aura pas à payer 717 000 $ à Jean Charest
SONDAGE
5 Avril   |   376 réponses
Coup de théâtre pour Jean Charest et le gouvernement du Québec

Est-ce que Jean Charest aurait mérité une indemnisation de la part du gouvernement québécois?

Oui4712.5 %
Non32987.5 %
LISTE DES SONDAGES
10 dernières chroniques
pub