Crédit photo: Radio-Canada | Scott Barbour | capture d'écran

Justice absurde: un propriétaire doit payer une amende salée pour un acte pourtant légal au Québec depuis 5 ans

Publié le 5 janvier 2024 à 2h26
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Lors d'un récent téléjournal, une histoire concernant un propriétaire a été partagée en onde et a choqué de nombreuses personnes à travers la province.

En effet, la présentatrice explique qu'un homme doit désormais payer une lourde amende de 100 000$ au syndicat des copropriétaires pour avoir commis un acte qui est pourtant légal depuis 2018 au Québec.

Qu'a-t-il fait ? Il a fumé du cannabis dans son condo, ce qui lui a valu une plainte auprès du syndicat de copropriété de l'immeuble pour non-respect de la déclaration de copropriété des lieux.

Voici un résumé de ce que représente ce syndicat (information du site Internet lacopropriete.info):


« Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant tous les copropriétaires. Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires. Initialement, le promoteur est l'unique membre du conseil d'administration et le représentant de l'assemblée des copropriétaires. Au fur et à mesure de la vente des condos disponibles, chaque acheteur devient automatiquement membre de l'assemblée. »

Comme le souligne l'avocat invité pour parler de cette situation, ce dernier explique que si des plaintes sont rapportées au syndicat des copropriétés, celui-ci est dans le droit d'envoyer des avis d'infractions civiles au copropriétaire visé et de lui réclamer des sommes pénales.

Voici le segment complet avec les explications de l'avocat:

@mr.r2557 Propriétaire #tva #legault #qctiktok ♬ son original - Mr R


Certains internautes sont quant à eux outrés par la situation, soulignant que ces règlements vont à l'encontre de la liberté individuelle.

D'autres, par contre, disent qu'il est normal d'avoir ce genre de sanction lorsque les gens décident d'aller vivre dans un condo, c'est d'accepter de vivre avec d'autres personnes dans le même immeuble et de devoir respecter le contrat de copropriété des lieux.

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5 Janvier   |   310 réponses
Justice absurde: un propriétaire doit payer une amende salée pour un acte pourtant légal au Québec depuis 5 ans

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