Voici quoi faire si vous avez un problème avec le congé de TPS chez un commerçant

PUBLICATION

Maude Pelletier
13 décembre 2024 (7h16)

Demain, la nouvelle loi sur l'exemption de la TPS entre en vigueur dans tout le Canada.

Sur une liste très précise de produits, la TPS sera enlevée, une loi que Justin Trudeau a fait passer à la Chambre des communes il n'y a pas très longtemps.

La raison de ce retrait est pour aider les familles dans le besoin pendant le temps des Fêtes, qui sont toujours un peu plus difficiles pour beaucoup de ménages québécois.

Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), dévoile :

« Pour être bien honnête, je ne sais pas ce qui va arriver avec les erreurs à la caisse. Ce n'est pas certain que les commis qui vont travailler seront en mesure de répondre aux questions. Ce ne sont pas des spécialistes en taxes et en fiscalité. »

Les produits qui ne seront pas taxés entre le 14 décembre et le 15 février comprennent des jouets, des produits d'épicerie comme des mets préparés, de la bière et du vin, des couches, des bancs d'auto pour enfants, etc.

« C'est certain qu'il va y avoir de la confusion à la caisse»

Si jamais vous avez des erreurs à la caisse lors d'une de vos visites dans un commerce, voici ce que vous devez faire !

Il faut demander le remboursement au fournisseur ou au détaillant directement à la caisse !

Sinon, l'ARC ajoute :

« Le consommateur peut dans les 2 ans suivant le versement du montant de taxe demander un remboursement de l'Agence du revenu du Canada pour ce montant de taxe s'il dépasse 2,00 $»

Source: Radio-Canada
Congé de TPS : que faire en cas d'erreur à la caisse?